SECONDE VIE : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Version 4 06/2020

1. ACCEPTATION DES PRÉSENTES MODALITÉS

1.1

Bienvenue à Décathlon Seconde Vie! Les présentes conditions générales d’utilisation et tout le contenu expressément ou implicitement incorporé aux présentes (les « Modalités », qui peuvent être mises à jour de temps à autre) s’appliquent à tous les utilisateurs (ci-après désignés l’« Utilisateur », les « Utilisateurs » ou « vous ») de l’application mobile de Décathlon et du site Web accessible à l’adresse https://secondevie.decathlon.ca/ (individuellement et collectivement, le « Site Web »), publiés et exploités par Décathlon Canada inc. (« Décathlon » ou « nous »). Les Utilisateurs trouveront sur le Site Web des produits Décathlon vendus par Décathlon.

1.2

L’Utilisateur est également assujetti aux conditions générales d’utilisation du Site Web, qui sont intégrées aux présentes par renvoi et qui peuvent être consultées à l’adresse https://www.decathlon.ca/fr/content/3-conditions-utilisation. En cas d’incohérence entre les conditions générales d’utilisation du Site Web et les présentes Modalités, ces dernières prévalent. En consultant le Site Web ou en y faisant des achats, vous acceptez de vous conformer aux présentes Modalités et d’y être lié.

1.3

En installant l’application mobile sur votre appareil ou en accédant au Site Web à titre de visiteur ou d’Utilisateur, vous acceptez sans condition et sans aucune réserve toutes les Modalités énoncées ci-après. Ces Modalités pourraient être modifiées. Par conséquent, il est entendu que les Modalités applicables en vigueur sont celles qui sont affichées sur le Site Web au moment de son utilisation. Vous pouvez sauvegarder ou imprimer les Modalités.

2. DÉFINITIONS

Aux fins des présentes Modalités :

2.1

« Décathlon » désigne une entité appartenant au Groupe Décathlon, qui comprend la société européenne Décathlon et toutes les sociétés dont elle détient, de manière directe ou indirecte, au moins 10 % du capital ou des droits de vote.

2.2

« Articles exclus » désigne les articles qui ne peuvent pas être vendus en tant que Produits Seconde Vie. Les Articles exclus peuvent comprennent, sans s’y limiter, les articles énumérés ci-dessous et à l’article 5.2 :

2.3

« Acheteur » désigne un Utilisateur qui achète un Produit Seconde Vie auprès de Décathlon.

2.4

« Produits Seconde Vie » désigne les articles en vente sur la plateforme Décathlon Seconde Vie que Décathlon a désignés comme des Produits Seconde Vie, notamment en raison de défauts esthétiques ou de réparations nécessaires. Les articles accessibles à l’adresse http://www.decathlon.ca ne sont pas des Produits Seconde Vie et ne sont pas visés par les présentes Modalités.

2.5

« Utilisation » comprend toutes les opérations effectuées par l’Utilisateur dès qu’il utilise le Site Web, y compris pour sa simple consultation, quels que soient l’appareil utilisé pour y accéder (notamment un ordinateur, une tablette et un téléphone intelligent), le type de connexion (connexion privée, tierce connexion ou connexion publique sans fil) et l’emplacement de la connexion (au Canada ou à l’étranger).

2.6

« Utilisateur » désigne une personne qui utilise le Site Web (ce qui comprend la navigation sur le Site Web). L’Utilisation du Site Web est réservée aux Utilisateurs qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence.

3. RÔLES ET RESPONSABILITÉS

3.1

L’Utilisation du Site Web est gratuite. Le Site Web permet aux Utilisateurs de trouver les Produits Seconde Vie actuellement en vente dans les magasins Décathlon. Les achats doivent être effectués en personne, même si le Site Web indique le prix des Produits Seconde Vie.

3.2

Il est interdit aux Utilisateurs :

3.3

En général, l’Utilisateur convient de s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique sportive ou aux valeurs et intérêts de Décathlon.

3.4

Le contenu du Site Web est assujetti aux droits de propriété et protégé par des droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, les dessins, les modèles, les marques, les noms de domaine, les brevets, le savoir-faire, les logiciels et les bases de données. Décathlon et ses partenaires demeurent propriétaires de tout ce contenu et des droits qui y sont associés. Pour ce contenu, Décathlon accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non exclusive et révocable, sans droit de sous-licence, d’accès, de navigation ou d’utilisation du Site Web. Cette licence n’accorde aucun autre droit aux Utilisateurs, y compris tout droit d’exploitation commerciale de ce contenu.

4. DISPONIBILITÉ

4.1

Les Produits Seconde Vie en vente sur le Site Web sont des équipements usagés pour le sport ou les loisirs, ce qui signifie que les articles eux-mêmes ou leur emballage ne sont pas complets ou en parfait état, ont fait l’objet de réparations ou ont déjà été achetés et utilisés par une autre personne.

4.2

Les marques de la gamme de produits Décathlon ne sont pas toutes offertes sur le Site Web. Les Produits Seconde Vie affichés sur le Site Web dépendent de la quantité de Produits Seconde Vie en stock. Nous ne fabriquons pas, n’importons pas et n’obtenons pas autrement des articles dans le but de les désigner comme des Produits Seconde Vie et de les vendre comme tels.

4.3

Le prix des Produits Seconde Vie vendus par Décathlon est valide tant qu’ils sont affichés sur le Site Web et ne sont pas négociables.

4.4

Nous faisons de notre mieux pour tenir le Site Web à jour. Il est toutefois possible que les Produits Seconde Vie affichés sur le Site Web ne soient plus disponibles au moment où un Acheteur arrive en magasin. Décathlon ne met pas de côté les Produits Seconde Vie pour les Acheteurs. Décathlon ne donne aucune garantie quant à la disponibilité des Produits Seconde Vie affichés sur le Site Web.

5. ARTICLES EXCLUS

5.1

Les produits Décathlon ne peuvent pas tous être vendus en tant que Produits Seconde Vie (les « Articles exclus »). Décathlon se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans possibilité de litige, de déterminer si un produit fait partie de la liste des Articles exclus.

5.2

Les Articles exclus comprennent, sans s’y limiter :

6. INSCRIPTION DES ARTICLES, PRIX ET ACHAT

6.1

Tous les montants indiqués sur le Site Web sont en dollars canadiens.

6.2

L’Utilisateur est avisé que deux articles du même modèle peuvent être offerts à des prix différents : le prix de vente dépend surtout de l’état de chaque article et de la raison précise pour laquelle il est désigné comme Produit Seconde Vie.

6.3

Un achat se déroule selon les étapes suivantes :

7. RETOURS

7.1

Il est important pour nous que votre expérience en ligne soit aussi agréable que possible. Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat, vous pouvez retourner l’article dans n’importe quel magasin Décathlon au Canada dans les 60 jours suivant l’achat. Nous pourrons vous accorder un remboursement ou un crédit selon le montant de votre achat après avoir vérifié le retour en magasin. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage initial. Tous les Produits techniques feront l’objet d’une vérification de la qualité lors du retour.

7.2

Un Produit Seconde Vie vendu par Décathlon peut être échangé ou faire l’objet d’un remboursement, à l’exception des Articles exclus, qui sont des ventes fermes. Le Service à la clientèle confirmera si le Produit Seconde Vie est admissible à un retour ou à un remboursement. En cas de doute, l’Acheteur doit communiquer avec le Service à la clientèle avant d’acheter le Produit Seconde Vie à customer.service@decathlon.com.

7.3

Un Produit Seconde Vie retourné doit être conforme pour la revente; les étiquettes fournies au moment de l’achat et tous les éléments du Produit doivent être retournés ensemble. Le magasin se réserve le droit de refuser tout retour jugé non conforme. Le traitement du retour et du crédit à votre compte peut prendre jusqu’à quinze (15) jours. Tous les remboursements sont effectués par le même mode de paiement utilisé pour l’achat.

7.4

La politique de retour et de remboursement de Décathlon est intégrée aux présentes.

8. GARANTIE

8.1

Certains Produits Seconde Vie vendus sur le Site Web par Décathlon peuvent être couverts par une garantie commerciale pour la période indiquée en ligne.

8.2

Les articles sujets à l’usure ne sont pas couverts par la garantie : tubes, chaînes, patins de frein et plaquettes.

8.3

La garantie commerciale couvre les défauts présents lors de l’utilisation normale du Produit.

8.4

Cette garantie ne s’applique pas aux problèmes causés par la négligence, la détérioration ou l’utilisation inappropriée de l’article par l’Acheteur. Décathlon avisera l’Acheteur des défauts ou des défaillances qui ne peuvent être causés que par une installation ou une manipulation inadéquate de l’article. Décathlon demande donc à l’Acheteur de suivre les instructions des guides de dépannage disponibles sur le Site Web et de tester l’article reçu.

8.5

Si l’article de l’Acheteur est jugé défectueux pendant la période couverte par la garantie légale ou commerciale, ou qu’il ne correspond pas à l’article commandé, l’Acheteur doit soumettre une demande au Service à la clientèle.

8.6

Pour retourner un article à Décathlon, l’Acheteur doit signaler les problèmes ou défaillances du Produit Seconde Vie concerné en communiquant avec le Service à la clientèle.

8.7

En vertu de la garantie, Décathlon permet à l’Acheteur de rapporter le Produit Seconde Vie dans un magasin Décathlon au Canada ou de le retourner à Décathlon à ses frais.

8.8

Après le traitement du Produit Seconde Vie par Décathlon et la vérification de la garantie légale ou commerciale, le Produit Seconde Vie sera réparé ou remplacé. Si la cause du problème est couverte par la garantie légale ou commerciale et que le Produit Seconde Vie ne peut pas être réparé ou remplacé par un Produit Seconde Vie identique ou équivalent, l’Acheteur recevra un crédit ou un remboursement.

8.9

Si un retour est abusif ou inapproprié ou si l’Acheteur n’a pas lu et suivi les instructions des guides de dépannage fournis sur le Site Web, le retour sera considéré comme non conforme et sera traité comme tel.

9. ACCÈS AU SITE WEB ET UTILISATION

9.1

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », LORSQU’ILS SONT DISPONIBLES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DÉCATHLON ET SES ACTIONNAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE CONTENU, FOURNISSEURS DE SERVICES, REPRÉSENTANTS, ET MANDATAIRES (COLLECTIVEMENT, LES « REPRÉSENTANTS DE DÉCATHLON ») NE PROPOSENT PAS DE DÉCLARATION, DE GARANTIE, D’ENGAGEMENT OU DE CONDITION EXPLICITE OU IMPLICITE. ILS SE DÉGAGENT DE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE ET CONDITION ET DE TOUT ENGAGEMENT EN VERTU DES LOIS APPLICABLES OU AUTRES ET N’OFFRENT PAS, ET NE PEUVENT OFFRIR, DE GARANTIES RELATIVEMENT AU SITE WEB OU À SON CONTENU, Y COMPRIS :

9.2

LES REPRÉSENTANTS DE DÉCATHLON NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE GARANTISSENT PAS QUE LE SITE WEB OU SON CONTENU EST APPROPRIÉ OU DISPONIBLE À PARTIR DE N’IMPORTE QUEL ENDROIT. L’ACCÈS AU SITE WEB DEPUIS UN PAYS OÙ SON CONTENU EST ILLÉGAL EST INTERDIT. CEUX QUI CHOISISSENT D’ACCÉDER AU SITE WEB À PARTIR D’UN PAYS AUTRE QUE LE CANADA LE FONT DE LEUR PROPRE INITIATIVE ET DOIVENT SE CONFORMER AUX LOIS LOCALES.

9.3

LES UTILISATEURS QUI NAVIGUENT DANS LE SITE WEB RECONNAISSENT QU’ILS LE FONT À LEURS PROPRES RISQUES. NI DÉCATHLON NI AUCUN REPRÉSENTANT DE DÉCATHLON NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES OU PRÉJUDICES QUE L’UTILISATEUR POURRAIT SUBIR LORSQU’IL ACCÈDE AU SITE WEB OU L’UTILISE, Y COMPRIS LA PRÉSENCE DE VIRUS OU D’ÉLÉMENTS DESTRUCTEURS QUI POURRAIENT AVOIR INFECTÉ LE SITE WEB, MÊME SI DÉCATHLON CONNAISSAIT CETTE ÉVENTUALITÉ OU EN ÉTAIT INFORMÉE. L’UTILISATEUR CONVIENT QUE NI DÉCATHLON NI LES REPRÉSENTANTS DE DÉCATHLON NE SONT RESPONSABLES DU SITE WEB OU DE SON CONTENU À L’ÉGARD DE L’UTILISATEUR OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ PAR RAPPORT À TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, NOTAMMENT LES DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DE SON CONTENU OU DE L’ACCÈS À CEUX-CI, OU DE TOUT INCONVÉNIENT, RETARD OU IMPOSSIBILITÉ D’ACCÈS OU D’UTILISATION SE RAPPORTANT AU SITE WEB OU À SON CONTENU, OU AU CONTENU D’UN SITE WEB CONNEXE, OU DE LA DÉFAILLANCE D’UN TEL SITE WEB CONNEXE.

9.4

L’UTILISATEUR RECONNAÎT EXPRESSÉMENT QUE, SAUF RÈGLE DE DROIT S’Y OPPOSANT, DÉCATHLON ET SES ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS ET MANDATAIRES NE PEUVENT ÊTRE POURSUIVIS EN RAISON DE DOMMAGES SUBIS PAR L’UTILISATEUR POUR L’UTILISATION DU SITE WEB, ET AUCUNE COMPENSATION NE SERA ACCORDÉE À L’UTILISATEUR.

9.5

SI L’UTILISATEUR SUBIT DES DOMMAGES OU EST EN DÉSACCORD AVEC LES MODALITÉS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, IL EST INVITÉ À FERMER SA SESSION SANS DÉLAI.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

10.1

SAUF DANS LES CAS OÙ DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUNE CIRCONSTANCE DÉCATHLON OU SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU LEURS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, LICENCIÉS, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE NÉGLIGENCE, DE FAUTE LOURDE, D’ASSERTION NÉGLIGENTE, DE VIOLATION FONDAMENTALE OU DE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE DOCTRINE, NOTAMMENT LES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES LÉSIONS CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE COMMERCIALE OU LA PERTE D’ÉPARGNES, LA PERTE DE L’UTILISATION, LA PERTE D’ACHALANDAGE, ET CE, QUE CE SOIT EN RAISON D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UN MANQUEMENT À UN CONTRAT, D’UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU D’AUTRE CHOSE, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉSUMÉMENT AVERTIE OU AVAIT DES RAISONS DE CONNAÎTRE LE FAIT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB, DES SITES WEB CONNEXES OU D’UN TIERS SITE WEB, DU MATÉRIEL, DES PUBLICATIONS OU DE L’INFORMATION S’Y TROUVANT, DE VOTRE INCAPACITÉ À LES UTILISER OU DE VOTRE DÉPENDANCE À CEUX-CI, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉSUMÉMENT CONSEILLÉE OU AVAIT DES RAISONS DE CONNAÎTRE LE FAIT. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, L’UTILISATEUR CONVIENT QUE L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE DÉCATHLON À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS CONTRE DÉCATHLON DÉCOULANT DES PRÉSENTES MODALITÉS, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT OU UN DÉLIT CIVIL, SERA PLAFONNÉE À 100 $ CA.

10.2

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DÉCATHLON NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE L’UTILISATEUR POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF OU SIMILAIRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE (QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE CES PERTES) DÉCOULANT DES PRÉSENTES MODALITÉS OU DU SITE WEB OU S’Y RAPPORTANT, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL OU DE TOUTE AUTRE DOCTRINE, ET QUE DÉCATHLON AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. AUCUNE PERTE RÉSULTANT D’UNE TELLE DÉFAILLANCE NE SERA COMPENSÉE.

10.3

CES MODALITÉS NE LIMITENT NI N’EXCLUENT AUCUNE CONDITION, GARANTIE, DROIT OU RESPONSABILITÉ LÉGALEMENT INTERDITS D’ÊTRE EXCLUS OU LIMITÉS. AINSI, SEULES LES RESPONSABILITÉS QUI PEUVENT ÊTRE LIMITÉES OU EXCLUES DANS LA RÉGION DE L’UTILISATEUR SONT PAR LA PRÉSENTE LIMITÉES OU EXCLUES EN VERTU DE CES MODALITÉS, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.

11. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels à propos de l’Utilisateur, que Décathlon peut recueillir au moyen du Site Web, sont assujetties à la Politique de protection des renseignements personnels, qui est intégrée aux présentes par renvoi.

12. DIVERS

12.1

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une ou l’autre des dispositions des présentes Modalités ne constitue pas une renonciation à ses droits futurs, que ce soit en vertu des présentes Modalités ou de conditions prévues par la loi, l’équité ou autre.

12.2

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Modalités sont déclarées nulles ou sans effet par l’application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, toutes les autres stipulations conserveront leur force et leur portée. Décathlon fera de son mieux pour procéder dès que possible au remplacement de ladite ou desdites dispositions par une disposition valide dont l’effet est similaire à celui des présentes Modalités. Le fait qu’une des parties n’ait pas insisté sur l’application d’une disposition des présentes Modalités, qu’elle soit permanente ou temporaire, ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation à une telle disposition.

13. DIFFÉRENDS ET LOIS APPLICABLES

13.1

Sauf là où la loi l’interdit, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire des présentes sont régis par les lois de la province de Québec et les lois canadiennes applicables aux présentes. En accédant au Site Web, vous acceptez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux compétents situés dans les districts judiciaires de Montréal ou de Longueuil pour régler tout différend ou réclamation découlant des présentes Modalités ou en lien avec celles-ci.